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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 300

29 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 8


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les agents de La Poste doivent être autorisés à s'exprimer sur leurs conditions de travail, afin de garantir une ambiance de travail plus sereine et plus efficace.