|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 306 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
placement d'entreprise
Insérer les mots :
éthiques et responsables socialement et environnementalement
Objet
(Amendement de repli)
Il est essentiel que les dividendes tirés des actions réservées ne puissent être investis dans des produits financiers qui ne répondent pas à une éthique et une responsabilité sociale et environnementale.