Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 307 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 9 |
Alinéa 7
Remplacer les mots :
qu'une part minoritaire
par les mots :
que 10 %
Objet
Cet amendement vise à préciser la part réservée aux personnels de La Poste dans l'actionnariat du groupe.