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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 315 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Objet
En l'absence de garantie sur la situation du service universel postal dans quinze ans, il est hasardeux de limiter l'action de La Poste en tant que prestataire.