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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 322 30 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, PIERRE, JARLIER, CARLE, FAURE, AMOUDRY, Bernard FOURNIER, JUILHARD et GOUTEYRON ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Objet
Cet amendement prévoit que l'information sur les conditions d'exécution, par La Poste, de sa mission de service universel postal soit communiquée au Parlement tous les deux ans au lieu de tous les trois ans.
Une information tous les trois ans ne permettrait pas à la représentation nationale de corriger les éventuelles carences ou insuffisances du service universel postal constatées.