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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 339 rect. 30 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, REBSAMEN, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
Un rapport sur les rémunérations des dirigeants de La Poste est rédigé chaque année en début d'exercice, qui présente la politique de rémunération de l'entreprise, les critères et les modes de rémunérations qu'elle met en œuvre.
Dans ce rapport figure une annexe spécialement consacrée à toutes les rémunérations allouées au Président du Conseil d'administration et au Directeur général. Cette annexe met en évidence la partie fixe et la partie variable des rémunérations octroyées.
Les institutions représentatives du personnel ont la possibilité d'interroger les dirigeants sur le contenu dudit rapport. Les réponses apportées sont intégrées dans le rapport.
Le rapport est validé par l'assemblée générale des actionnaires.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers l'article 6).