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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 376 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, CHASTAN, BOTREL, BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport parlementaire est présenté avant la fin de l'année 2010 sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste.
Objet
Après 15 années « d'apesanteur juridique, administrative et humaine », suivant les termes du Sénateur Gérard Larcher dans ses rapports de juin 2002 et d'octobre 2003, la situation des « reclassés sans reclassification » de La Poste pourrait connaître une amélioration.
Il est toutefois proposé aux parlementaires de poursuivre les travaux d'identification des difficultés toujours présentes, et notamment au regard des modalités de promotion dans les grades de « reclassement », et d'émettre des propositions afin d'y remédier.