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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 380

29 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Adopté

MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers.

Objet

On note une forte tendance à diminuer le volume horaire d'ouverture au public des points contacts. Cette diminution prend plusieurs formes, qui ne sont pas exclusives : la diminution journalière d'heures d'ouverture, l'irrégularité des horaires d'ouverture, la fermeture une journée ou une demi-journée par semaine.

Cet amendement répond à une volonté de préciser que La Poste ne peut continuer à faire de la raréfaction des horaires ou des jours d'ouverture une variable d'ajustement budgétaire.