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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 408 rect. 3 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOURQUIN, BOTREL, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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I. - Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un représentant des usagers de La Poste figure également parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences.
II. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
nommé
par les mots :
et un représentant des usagers nommés
Objet
Des associations d'usagers de La Poste doivent être représentées au sein du CA de La Poste.