Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 417 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, GILLOT, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
Alinéa 3
Après le mot :
public
insérer les mots :
exercées sur l'ensemble du territoire français
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer que les missions de service public soient assurées sur tout le territoire français y compris en Outre-mer. Les DOM font d'ailleurs partie des « zone prioritaires » identifiées au titre de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Les retards structurels de ces territoires en matière postale doivent être davantage pris en compte d'autant plus que l'attachement à La Poste y est particulièrement fort.