Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 417

29 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, GILLOT, LISE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Alinéa 3

Après le mot :

public

insérer les mots :

exercées sur l'ensemble du territoire français

 

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer que les missions de service public soient assurées sur tout le territoire français y compris en Outre-mer. Les DOM font d'ailleurs partie des « zone prioritaires » identifiées au titre de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Les retards structurels de ces territoires en matière postale doivent être davantage pris en compte d'autant plus que l'attachement à La Poste y est particulièrement fort.