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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 428 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est instauré un moratoire sur les suppressions de postes prévues à La Poste.
Objet
Ces dernières années, les suppressions d'emplois à La Poste se sont multipliées, le taux de remplacement des départs à la retraite étant actuellement de 50 % (un remplacement sur deux départs à la retraite). Or, l'on a de bonnes raisons de penser qu'avec le changement de statut de La Poste, le rythme de non renouvellement des départs à la retraite loin de se réduire risque plus encore de s'accélérer. Cette hypothèse n'a d'ailleurs pas été démentie par le Président de La Poste lui-même qui lors de son audition devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 octobre dernier a souligné qu'il n'était pas « exclu que ce taux diminue à l'avenir, avec la réduction du volume de courrier ».
Les auteurs de l'amendement estiment d'une part que dans le contexte actuel marqué par un accroissement du chômage, les entreprises publiques qui ont été mobilisées pour contribuer au plan de relance doivent avant tout jouer leur rôle d'amortisseur en termes d'emplois. Ils estiment d'autre part que l'emploi ne devrait pas servir de variable d'ajustement et ce au détriment de la qualité des services publics postaux.