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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 433 rect. 30 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
de droit public
Supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le personnel de La Poste puisse détenir une part du capital de la société.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.