|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 524 rect. 2 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que La Poste doit rester le prestataire du service universel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.