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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 526 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, MM. REBSAMEN, AUBAN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Objet
Cet amendement prévoit que l'information sur les conditions d'exécution, par La Poste, de sa mission de service universel postal soit communiquée au Parlement tous les deux ans au lieu de tous les trois ans.
Une information tous les trois ans permettrait mieux à la représentation nationale de corriger les éventuelles carences ou insuffisances du service universel postal constatées, et ce d'autant plus que le contrat de présence postale territoriale est biannuel.