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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 527

29 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, MM. REBSAMEN, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 14


Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

d'accessibilité du service,

insérer les mots :

en proposant un nombre suffisant d'heures d'ouverture et des horaires d'ouverture adaptés aux modes de vie des usagers et répondant à leurs besoins,

Objet

De nombreux élus ont constaté dans certains bureaux de poste la mise en œuvre d'une politique drastique de réduction des horaires et du nombre d'ouverture qui réduit l'accessibilité des usagers aux services proposés. Cette diminution de l'amplitude horaire et du volume d'heures ayant pour effet une baisse de la fréquentation qui justifierait une transformation de ce bureau de poste de plein exercice en agence postale communale.

L'objectif de cet amendement est de s'assurer que l'ensemble des points de contact et notamment les bureaux de postes proposent des horaires d'ouverture compatibles avec les modes de vie des usagers ainsi qu'un nombre d'heures répondant à leurs besoins.