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Direction de la séance

Projet de loi

La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

N° 548 rect. ter

2 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DOUBLET, LAURENT, BELOT, DULAIT, BAILLY, Paul BLANC, PIERRE, POINTEREAU, CORNU, CÉSAR et CAMBON et Mme DES ESGAULX


ARTICLE 2 BIS


Alinéa 5, seconde phrase

Après le mot :

financiers,

insérer les mots :

de qualité, d'information, d'amélioration et d'engagements de service auprès des usagers,

Objet

Cet amendement vise à compléter les conditions fixées par le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, en termes de qualité, d'amélioration et d'engagements de service auprès des usagers. Depuis début 2009, le Groupe La Poste a notamment mis en œuvre cinq engagements de service à savoir : l'accessibilité, l'accueil de qualité, l'information client, le suivi réclamations, l'écoute clients par des enquêtes externes régulières et la remise d'un rapport annuel du Médiateur de La Poste. Il apparaît donc opportun que le présent projet de loi fasse mention de ces principaux engagements, qui s'inscrivent dans les missions de service public qui incombent à La Poste.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.