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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 605 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN, TROPEANO, COLLIN et CHARASSE, Mmes LABORDE et ESCOFFIER et MM. MILHAU et MÉZARD ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Objet
Cet amendement maintient La Poste, et ce en dehors de toute durée d'adjudication, comme le prestataire unique du service universel postal.