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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 630 3 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HÉRISSON au nom de la commission de l'économie ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Après les mots :
représentant des communes
insérer les mots :
et de leurs groupements
Objet
Amendement de coordination.
Le troisième alinéa du présent article prévoit que le représentant des communes au conseil d'administration représente également les groupements de communes. Il convient de le préciser également à l'alinéa 6 afin de dissiper toute ambigüité.