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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 88 28 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 12 |
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Alinéas 18, 19, 20, 21
Supprimer ces alinéas
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les dispositions relatives aux groupements d'intérêt public soient amputées des dispositions relatives à la gestion des activités associatives ou à la représentation des personnels.