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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 93 28 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réécriture de l'article L.1 du code des postes et télécommunications dont l'objectif est de prendre en considération l'ouverture à la concurrence de l'ensemble des activités postales. Notamment, ils ne souhaitent pas que soit inscrit par la loi que les prix sont orientés vers les coûts, ce qui entraînerait de fait une augmentation tarifaire.