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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 329 rect.

7 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 21


Alinéa 7

Au début de cet alinéa, remplacer le mot :

Pour

par les mots :

En vue de

Objet

Amendement rédactionnel.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.