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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 370 rect. bis 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 17 QUATER |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
protection
par le mot :
surveillance
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.