Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 47 1 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 18 BIS |
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la généralisation des scanners corporels.