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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 23 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, Mmes KLÈS et BONNEFOY, MM. SUEUR, YUNG, BODIN et MIRASSOU, Mmes Michèle ANDRÉ, BLONDIN, CARTRON, LEPAGE, SCHILLINGER, GHALI et PRINTZ, M. MAZUIR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre.
Objet
Le présent article a pour objet d'instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre afin de la faire coïncider avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.