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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Martin (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 55 ) |
N° 3 12 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés CHAPITRE II |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Le rapporteur de la commission des Lois ayant convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi.