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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation bancaire et financière (1ère lecture) (n° 704 , 703 ) |
N° 170 29 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 7 QUATER A |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer la référence :
L. 621-1
par la référence :
L. 321-1
Objet
Correction d'une erreur de référence dans le code monétaire et financier. L'article L. 321-1 expose la liste des services d'investissement.