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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes (1ère lecture) (n° 86 , 85 ) |
N° 18 12 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression de la possibilité, même exceptionnelle, d'exonérer les agents du port de la tenue.