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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes (1ère lecture) (n° 86 , 85 ) |
N° 54 18 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PILLET au nom de la commission des lois ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 4
Après les mots :
aux dispositions
insérer les mots :
du I et
Objet
Correction d'un oubli de coordination.