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Direction de la séance |
Projet de loi Budget pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 110 ) |
N° B-19 7 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 34 000 | 34 000 | ||
Protection maladie |
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TOTAL | 34 000 | 34 000 | ||
SOLDE | 34 000 | 34 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 34 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Santé ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
29 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64.