|
Direction de la séance |
Projet de loi Budget pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 110 ) |
N° B-22 7 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
|||||||||
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 47 000 | 47 000 | ||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
|
|
|
|
TOTAL | 47 000 | 47 000 | ||
SOLDE | 47 000 | 47 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 47 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64.