|
Direction de la séance |
Projet de loi Budget pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 110 ) |
N° B-3 7 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
|||||||||
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 16 000 | 16 000 | ||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 16 000 | 16 000 | ||
SOLDE | 16 000 | 16 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 16 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64.