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Direction de la séance |
Projet de loi Budget pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 110 ) |
N° B-8 7 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 730 000 | 730 000 | ||
Protection des droits et libertés | ||||
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | ||||
TOTAL | 730 000 | 730 000 | ||
SOLDE | 730 000 | 730 000 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 710 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
695 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 20 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, au titre de réimputations de crédits, sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64.