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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-114 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 14 |
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Alinéa 80
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
vingt-quatre
Objet
Le présent amendement a pour objet d’éviter l’effet d’aubaine dont pourraient profiter les holding animatrices constituées depuis plus d’un an.