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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-273 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER ARTICLE 33 |
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Alinéa 23
Remplacer le nombre :
35
par le nombre :
105
Objet
Modification permise par l’amendement précédent, qui permettra de rééquilibrer les comptes des services interrégionaux ferroviaires de voyageurs.