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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-314 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« - 30% pour la fraction supérieure à 26 420 euros et inférieure ou égale à 44 910 euros ;
« - 40% pour la fraction supérieure à 44 910 euros et inférieure ou égale à 70 830 euros ;
« - 54% pour la tranche supérieure à 70 830 euros. » ;
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP afin de revenir à plus de justice fiscale et garantir une meilleure redistribution.