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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-326 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Le taux de la taxe est de 20 %. Le montant de la taxe est plafonné à 10 % des fonds propres...
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.