AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. MASSON

ARTICLE 6 TER

Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

deux fois

Objet

Cet amendement a pour but de réduire les indemnités de départ ou « golden parachute » à au plus, la plus élevée des indemnités de départ prévues en cas de licenciement. Il convient en effet de réagir avec la plus grande fermeté à l’encontre de pratiques indécentes qui choquent un grand nombre de nos concitoyens modestes.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).