AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales		18 200 000		18 200 000
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance	18 200 000		18 200 000
Égalité entre les hommes et les femmes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	18 200 000	18 200 000	18 200 000	18 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à transférer 18,2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, de l'action 1 du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » vers l'action 1 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin d'apurer les dettes contractées par l'Etat vis-à-vis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de la compensation financière des postes non mis à disposition par l'Etat.

En effet, il subsiste, au titre des exercices 2007, 2008 et 2009, une dette cumulée, estimée à 18,2 millions d'euros par la direction générale de la cohésion sociale, qu'il est urgent de solder, car elle pèse sur les budgets des conseils généraux.