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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 110 , 111 , 114) |
N° II-204 26 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEMUYNCK Article 48 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 3 200 000 |
| 3 200 000 |
Jeunesse et vie associative | 3 200 000 |
| 3 200 000 |
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TOTAL | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer le financement par l’État du programme Envie d’Agir. En effet, en l'absence de ligne budgétaire clairement définie, l’avenir du premier programme de soutien à l'initiative et à l'esprit entrepreneurial des jeunes de onze à trente ans, n’est pas clairement assuré, d’autant que celui-ci comprend plusieurs dispositifs complémentaires tels que « Défis jeunes », « Projets jeunes » ou « Agir dans la cité ».
Il s’agit donc d’abonder de 3,2 millions d’euros l’action n°4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « jeunesse et vie associative ».
La somme correspondante proviendrait de l’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport ». En effet les crédits dévolus aux fédérations sportives pour la mise en œuvre de leur politique sportive de haut niveau pourraient être réduits sans dommages excessifs.