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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 110 , 111 , 113, 115, 116) |
N° II-251 30 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et rattachés Article 48 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer | 57 000 000 |
| 57 000 000 | |
Conditions de vie outre-mer | 57 000 000 |
| 57 000 000 |
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TOTAL | 57 000 000 | 57 000 000 | 57 000 000 | 57 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'abonder l'action 1 "logement" du programme 123 condition de vie outre-mer de 57 M€ notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme.
En effet, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 M€ en ne créant pas le RSA en outre-mer dès 2009 comme en métropole selon le rapport du député Victoria. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les dépenses sociales outre-mer soit réinjectée dans le même secteur.
En compensation, le même montant en AE et CP est supprimé sur l'action 1 du programme 138 : il reviendra au ministère de l'outre-mer et à celui de l'économie et des finances de trouver les crédits correspondants afin de compenser aux organismes de sécurité sociale les exonérations de charges.