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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 110 , 111 , 113, 115) |
N° II-29 23 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER au nom de la commission des finances Article 48 (Etat B) |
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Modifier ainsi les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
| 839 810 |
| 839 810 |
Aide à l'accès au logement |
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Développement et amélioration de l'offre de logement |
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Politique de la ville |
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TOTAL |
| 839 810 | 839 810 | |
SOLDE | - 839 810 | - 839 810 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les crédits inscrits au titre de la subvention pour charges de service public versées à l’Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) de Dieppe dont le rattachement à la présente mission « Ville et logement » n’est pas justifié.
Dans les réponses adressées à votre rapporteur spécial, le Gouvernement précise que : « La poursuite de l’activité de l’Institut sous sa forme actuelle est aujourd’hui questionnée. La réduction de la subvention doit accompagner une réflexion approfondie sur ses missions. »
Le présent amendement a pour objectif d’accélérer la réflexion en cours.