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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-296 30 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 57 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
L’article 57 ter précédemment examiné ayant une portée générale, il est inutile de prévoir une disposition particulière pour les élus de la ville de Paris.