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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-320 30 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 66 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Sénat a adopté, au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, pour 2011 une disposition similaire à celle prévue par l’article 66 bis.
Il convient donc de supprimer cet article par coordination.