AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

Mme LE TEXIER, MM. JEANNEROT et GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, KERDRAON, DESESSARD, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT, COURTEAU, COLLOMB, GUÉRINI, RAOUL et REBSAMEN, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi	10 000 000		10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		10 000 000		10 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le contexte économique actuel, il est tout à fait contre-productif de réduire les moyens des maisons de l'emploi. Nombre d'entre elles ont démontré leur efficacité à mettre en place de véritables stratégies d'action locale, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Le présent amendement a pour objet d'augmenter de 10 millions d'euros les crédits de l'action 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102, afin de revaloriser les dotations correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi, en portant celle-ci à son niveau prévisionnel pour 2010, minoré d'environ 25 % en autorisations d'engagement et de l'ordre de 20% en crédits de paiement :

Cette revalorisation serait financée par la suppression de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, dans la sous-action n° 2 de l'action n°3 du programme n° 103 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », les exonérations liées au régime social des micro-entreprises étant augmentées de 56 % et apparaissant tout à fait inopportunes en ce qui concerne le dispositif des auto-entrepreneurs qui engendre de nombreuses dérives.

Le présent amendement a pour objet de revaloriser les dotations de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 correspondant à la participation de l'État aux maisons de l'emploi ».