AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LE TEXIER, MM. JEANNEROT et GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, KERDRAON, DESESSARD, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT, COURTEAU, COLLOMB, GUÉRINI, RAOUL et REBSAMEN, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi		28 570 000		28 570 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	28 570 000		28 570 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	28 570 000	28 570 000	28 570 000	28 570 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 28,57 millions les crédits les crédits de l'action n°2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour abonder de 28,57 les crédits de la subvention d'investissement de l'AFPA.

Par conséquent, 28,57 millions de crédits sont supprimés sur la dotation allouée aux contrats d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 « Accès et retour à l'emploi. Ce dispositif ne fonctionne pas et ne doit donc plus donner lieu à de nouvelles entrées en 2011.