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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 110 , 111 , 113, 115, 116) |
N° II-378 1 décembre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-207 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. LISE, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et rattachés ARTICLE 77 BIS |
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Alinéa 5 de l'amendement n° II-207 rect.
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont les deux tiers sont réalisés en logements locatifs sociaux visés au 5° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts
Objet
L'objet de cet amendement a pour objet d'aider à la réalisation plus spécifique de logements très sociaux (type LLS et LLTS).