AMENDEMENT

I. - Supprimer les programmes « Presse », « Livre et culture » et « Industries culturelles ».

II. - Rétablir le programme « Presse, livre et industries culturelles ».

III. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

L'Assemblée nationale a souhaité modifier l'architecture budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proposée par le Gouvernement et présentée au début de l'été dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Elle a voulu identifier par des programmes ad hoc les crédits relatifs à la presse, au livre et enfin aux industries culturelles.

L'objectif de clarification et de facilité de suivi des différentes politiques publiques doit évidemment toujours être recherché. Il ne doit toutefois pas entrer en conflit avec un autre principe de la loi organique relative aux lois de finances, c'est-à-dire la nécessité de disposer de programmes d'une profondeur suffisante pour que la gestion des crédits puisse s'effectuer de manière optimale.

En l'occurrence, les nouveaux programmes envisagés - « Livre et lecture » d'une part, « Industries culturelles » d'autre part - n'ont pas la taille critique pour constituer des programmes spécifiques sans que cela conduise à d'alourdir la gestion, notamment par les directions régionales des affaires culturelles, dont les crédits vont être éparpillés sur plusieurs programmes et qui devront multiplier d'autant les actes de gestion. Les difficultés de gestion par les DRAC de crédits répartis sur plusieurs programmes avaient du reste été mises en lumière, s'agissant de la mission « Culture », par les travaux menés par la Commission des Finances du Sénat, conduits notamment par votre rapporteur spécial Yann GAILLARD. La fragmentation excessive des crédits consacrés au livre et aux industries culturelles conduirait à la même difficulté au sein des interventions déconcentrées relevant de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de regrouper à nouveau les crédits sur un programme unique « Presse, livre et industries culturelles » dont chacune des actions correspondra précisément aux différents ensembles identifiés par l'Assemblée.

Ceci permettra d'identifier facilement les différentes politiques, tout en permettant au ministère d'assurer un fonctionnement mutualisé des taches de gestion. Deux actions sont clairement relatives à la presse, tandis qu'une action rassemble les crédits du livre et une dernière les crédits des industries culturelles. Ces actions feront l'objet d'un suivi individualisé et donneront lieu à une présentation détaillée dans le rapport annuel de performances, permettant ainsi de rendre compte de manière précise de l'exécution et de l'atteinte des objectifs de performance.

L'amendement proposé intègre naturellement aux crédits du programme « Presse, livre et industries culturelles » ainsi rétabli les conséquences des amendements votés à l'Assemblée nationale.