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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-489 3 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, LISE, Serge LARCHER, ANTOINETTE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 58 |
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Alinéa 1
Après la référence :
199 sexdecies,
insérer la référence :
199 undecies A,
Objet
L'amendement vise à maintenir en l'état le régime de la défiscalisation des investissements outre-mer :
- vu le vote de l'augmentation du dispositif Madelin, intervenu en première partie du projet de loi de finances,
- et vu que le dispositif Malraux reste toujours plus attractif.