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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-504 3 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 57 SEXIES |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'aide à la réalisation de travaux de mise en sécurité des logements situés en zone PPRT n'est pas de trop.