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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-505 3 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 57 NONIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le maintien des consommations d'énergie est un facteur de réduction des déficits publics et du déficit extérieur de la France.
Ne pas l'encourager est donc contradictoire.